J.O. 239 du 14 octobre 2006
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Arrêté du 4 octobre 2006 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA0600302A
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 octobre 2006 :
M. Fernandes (Sébastien), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affecté au tribunal administratif de Marseille à compter du 1er janvier 2007.
Mlle Topin (Emmanuelle), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est affectée au tribunal administratif de Strasbourg à compter du 1er janvier 2007.